En vertu de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, voici les coordonnées de l’éditeur et du prestataire qui accueille le présent site :
Directeur de la publication : Frédéric DUPIN - 15 avenue Jeanne-d'Arc - 92160 Antony - FRANCE.
Responsable d’édition : Frédéric DUPIN
Conception graphique : inPhobulle.fr
Hébergeur : 1&1 IONOS

Création du site

La conception et la réalisation du site www.inphobulle.fr a été confiée à Frédéric Dupin.
Conçu sur la base du CMS Joomla!, ce dernier permet de modifier aisément le contenu des pages en toute autonomie (modification des textes, insertion d’images ou de documents PDF, nouveaux liens, gestion de l’actualité…).
La facilité d’intervention par le(les) administrateur(s) permet ainsi de conserver un outil de communication toujours à jour.

Droits d’auteurs

Ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés.

Crédits images

Multi-écrans: © bramgino - Fotolia.com / Gros plan smartphone: © Freestocker - Fotolia.com / Télécommande drone: © Александр Ивасенко - Fotolia.com (Photos-montages © inPhobulle). Logo site responsive design: © Reservoir Dots - Fotolia.com.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site internet implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site internet sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

Description des services fournis

Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble de ses activités. “inPhobulle” s’efforce de fournir sur le site internet des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site internet sont données à titre indicatif. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site internet ne sont pas exhaustifs.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie CMS.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à :
CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

“inPhobulle” est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf accord écrit et préalable de “inPhobulle”.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Traitement des données à caractère personnel

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations le concernant. Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’utilisateur peut exercer ces droits auprès du responsable du traitement du site : www.inphobulle.fr, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.
L’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

“inPhobulle” a mis en place une procédure complète de protection des données personnelles sur laquelle on peut interroger Monsieur Frédéric DUPIN, responsable, en lui écrivant au :
15 avenue Jeanne-d'Arc - 92160 Antony - FRANCE.

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